Conditions générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par la EURL FUTURSOUND, Au capital de 7622,45 euros dont le siège social est à Condé sur Vesgre, 35 Rue de la vesgre immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le N° 451914048 ci-après dénommé DESTOCKSONO.COM et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de DESTOCKSONO.COM (www.destocksono.com tel 0 954 233 180 prix d'un appel local) dénommée ci-après « l’acheteur ».


OBJET :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FUTURSOUND et l’acheteur quel qu’il soit et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de FUTURSOUND.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente, et déclare expressément les accepter sans réserves. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FUTURSOUND.
FUTURSOUND se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur, telles qu’elles figureront sur le site et pendant la durée du contrat jusqu’à la fin de la période de garantie.


CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site FUTURSOUND, www.destocksono.com
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé établi par le fournisseur, sous réserves d’erreurs typographiques. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, et ne sont pas par conséquent contractuelles.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En aucun cas la responsabilité de FUTURSOUND ne pourra être engagée, en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits.
En cas d’indisponibilité du bien ou service, FUTURSOUND pourra fournir un bien ou un service d’une qualité et d’ un prix équivalents. Le client est d’ores et déjà informé de cette possibilité.
Dans ce seul cas,les frais de retour consécutifs au droit de rétractation sont à la charge de FUTURSOUND
Les offres du catalogue dans la limite des stocks ne sont maintenues que pour une durée de 8 jours sous réserve de la mise à jour du catalogue.Au-delà il pourra ne pas être tenu compte de la commande.


PRIX :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA ou taxes applicables au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits et services.
FUTURSOUND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après qui seront ajoutés au prix.
Les frais de transport seront indiqués sur le bon de commande en fonction du poids ou du montant, de la nature du produit et de sa destination.


AIRE GEOGRAPHIQUE :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Pour les autres zones géographiques, les acheteurs sont priés de se mettre en contact avec nos services pour les modalités et conditions de commande.


COMMANDES :
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et donner son numéro de client s’il en a un,
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
- valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement, La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
FUTURSOUND communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Dans le cas où lors de sa commande l’acheteur fournirait des renseignements erronés lors de la saisie, FUTURSOUND ne saurait être tenu responsable des éventuels retards ou erreur de livraison qui en découleraient.


MODE DE PAIEMENT :
Pour régler sa commande le client dispose selon son choix de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande à savoir : carte bancaire, chèque , mandat cash ou virement.
En cas de règlement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque, mandat cash ou virement ne sera traitée qu’à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.
D’autre part, l’acheteur garantit à FUTURSOUND qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode paiement qu’il choisit lors de la validation du bon de commande.
FUTURSOUND se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
FUTURSOUND rappelle à l’acheteur que tout paiement par carte bancaire en ligne transite par le biais d’un système sécurisé SSL  PAYPALet qu’aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans ses fichiers.
FUTURSOUND ne saurait être tenu responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.


INTEGRALITE DU PAIEMENT :
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, les sommes encaissées ne pouvant être considéré comme des arrhes ou acomptes .
FUTURSOUND se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé en totalité la présente commande, ou avec lequel un litige subsisterait.
Tant que le prix ne sera pas intégralement acquitté ,le matériel restera la propriété de FUTURSOUND


RETRACTATION :
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’ACHETEUR dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit à la société FUTURSOUND afin qu’il soit échangé ou remboursé sans pénalité à l’exception toutefois des frais de port et des frais de retour qui resteront à la seule charge de l’acheteur.
Tout retour devra au préalable être signalé à FUTURSOUND, et obligatoirement accompagné d’un numéro de retour.
Le produit devra impérativement être retourné à la société FUTURSOUND. Le produit devra impérativement être retourné neuf et non utilisé dans son emballage d’origine en parfait état, accompagné de tous ses accessoires, notice d’utilisation et documentation diverses.
La société FUTURSOUND effectuera le remboursement du prix du produit retourné dans un délai maximum de 30 jours.
Tout produit qui ne sera pas retourné dans les conditions précisées ci-dessus ne pourra faire l’objet ni d’un remboursement ni d’un échange et sera réexpédié à l’acheteur, les frais d’expédition étant à la charge de celui-ci.


LIVRAISON :
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Les articles seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Le choix du transport sera fait en fonction du poids et /ou du volume des articles à expédier par FUTURSOUND. En cas de modification du choix du transport par le client, celui-ci sera tenu d’assumer intégralement la charge de ce transport tant en coût qu’en modalités.
FUTURSOUND rappelle à l’acheteur qu’il est tenu de s’assurer d’avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.
L’acheteur a l’obligation légale de vérifier l’état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur.
Toute anomalie concernant cette livraison (produit manquant, colis endommagé, produit cassé etc …) devra impérativement être stipulée sur le bordereau de livraison sous forme de réserves manuscrites précises détaillées datées portant la signature de l’acheteur.
Dans un même temps, l’acheteur devra signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les 48 h suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception décrivant la réclamation. Dans un même temps l’acheteur transmettra une copie de ce courrier accompagné le cas échéant du bordereau de livraison par simple courrier à FUTURSOUND - 35 Rue de la Vesgre - 78 113 CONDE SUR VESGRE ;
Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour l’acheteur.
Les livraisons interviendront au plus tard dans les 45 jours du paiement intégral.
FUTURSOUND ne saurait être tenu responsable d’éventuels retard de livraison et plus particulièrement en cas d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transports), cette éventualité ne pourrait en aucun cas déboucher sur une annulation de commande.
En cas d’absence du client, celui-ci devra contacter le transporteur et en fera son affaire personnelle sans rechercher la moindre responsabilité de FUTURSOUND. Il en ira de même des erreurs de livraison qui devront être signalées.


GARANTIE :
Les articles vendus sur le site www.destocksono.com bénéficient en principe d’une garantie de 1 an sauf mention contraire dans la fiche produit. Sont toutefois exclus de toute garantie tous les consommables (lampe cross fader, etc….) et les haut parleur dont les bobines seraient brûlées.
Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge de l’acheteur, qui devra contacter  FUTURSOUND avant tout retour afin que lui soient communiquer un numéro de retour et l’adresse d’expédition pour le produit concerné. L’acheteur est tenu de retourner son article accompagné de la facture d’achat, pour justifier de la prise en charge sous garantie, et de préférence dans son carton d'origine. Tout retour ne répondant pas à ces conditions entraînera le renvoi de l’article à l’acheteur, les frais d’expédition étant à la charge de celui-ci.
FUTURSOUND rappelle à ses acheteurs que le matériel retourné en SAV peut être immobilisé entre 4 et 8 semaines.


INFORMATIQUE ET LIBERTES :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectifications aux informations le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à
FUTURSOUND - 35 Rue de la Vesgre - 78113 CONDE SUR VESGRE




LITIGES :
En cas de litige et à défaut de solution amiable entre les deux parties, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents du lieu du siège social de la EURL